J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré


NOR : MENP0400997A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,

Arrêtent :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les termes : « Section tahitien-français » sont remplacés par les termes : « Section tahitien ».

Article 2


L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, relative aux épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne les sections « langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc » et « tahitien-français » :

I. - Les dispositions relatives à la section « langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc » sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Section langues régionales : basque, breton,

catalan, créole, occitan-langue d'oc


a) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. Dissertation en langue régionale sur un sujet de littérature ou de civilisation tiré du programme (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;

2. Epreuve de traduction. Au choix du jury, soit une version, soit un thème, soit une version et un thème (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;

3. Epreuve à options (coefficient 1).

Les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours, entre les options suivantes :

Pour le breton : option français ; option histoire et géographie ; option anglais ; option mathématiques ;

Pour le basque, le catalan, le créole et l'occitan-langue d'oc : option français ; option histoire et géographie ; option anglais ; option espagnol.

Option français :

Composition française (durée : six heures). La nature de l'épreuve est identique à celle de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES de lettres modernes et prend appui sur le même programme.

Option histoire et géographie :

Suivant le choix du candidat formulé lors de son inscription au concours :

Composition d'histoire ou composition de géographie se rapportant chacune au programme correspondant du concours externe du CAPES d'histoire et géographie (durée : cinq heures).

La composition d'histoire s'appuie sur divers documents relatifs au sujet donné. La composition de géographie, prenant appui elle aussi sur divers documents en rapport avec le sujet donné, comporte en outre un exercice obligatoire de cartographie.

Option anglais et option espagnol :

Commentaire dirigé en langue étrangère d'un texte littéraire ou de civilisation se rapportant au programme des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères : anglais ou espagnol (durée : cinq heures).

Option mathématiques :

Composition se rapportant au programme des épreuves écrites du concours externe du CAPES de mathématiques (durée : cinq heures). La nature de l'épreuve est identique à celle de l'épreuve dite « première composition » dudit CAPES.

b) Epreuves orales d'admission :

1. Par tirage au sort, au moment de l'épreuve :

Soit présentation critique en langue régionale d'un texte extrait d'une oeuvre de littérature ;

Soit commentaire en langue régionale d'un document relatif à la culture ou à la civilisation basques, bretonnes, catalanes, créoles ou occitanes, selon le cas.

L'épreuve est suivie d'une explication en français de points de grammaire ou de linguistique (durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante minutes ; coefficient 2).

2. Epreuve à options (durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes ; coefficient 2).

Les candidats passent cette épreuve dans l'option choisie, lors de leur inscription, pour la troisième épreuve écrite d'admissibilité.

Option français :

Explication française suivie d'un entretien avec les membres du jury.

Option histoire et géographie :

L'épreuve consiste en une explication suivie d'un entretien avec les membres du jury :

De documents historiques pour les candidats ayant choisi de composer, à l'épreuve écrite, en géographie ;

De documents géographiques pour les candidats ayant choisi de composer, à l'épreuve écrite, en histoire.

Option anglais et option espagnol :

Présentation critique, dans la langue choisie, d'une nouvelle suivie de l'explication, en français, de points grammaticaux à partir d'exemples extraits de la nouvelle.

Option mathématiques :

Un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury sur les questions soulevées par l'exposé.

3. Epreuve sur dossier.

Cette épreuve, en lanque française, comporte un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury. Elle prend appui sur des documents proposés par le jury. Elle permet au candidat de démontrer :

Qu'il connaît les contenus d'enseignement et les programmes de la discipline au collège et au lycée ;

Qu'il a réfléchi aux finalités et à l'évolution de la discipline ainsi que sur les relations de celle-ci aux autres disciplines ;

Qu'il a réfléchi à la dimension civique de tout enseignement et plus particulièrement de celui de la discipline dans laquelle il souhaite exercer ;

Qu'il a des aptitudes à l'expression orale, à l'analyse, à la synthèse et à la communication ;

Qu'il peut faire état de connaissances élémentaires sur l'organisation d'un établissement scolaire du second degré.

Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes maximum (exposé : vingt minutes maximum ; entretien : vingt-cinq minutes maximum) ; coefficient 2.

Le programme des épreuves du concours est publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. »

II. - Les dispositions relatives à la section « tahitien-français » sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Section tahitien


a) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. Dissertation en tahitien sur un sujet de littérature ou de civilisation tiré du programme (durée : quatre heures ; coefficient : 1) ;

2. Epreuve de traduction. Au choix du jury, soit une version, soit un thème, soit une version et un thème (durée : quatre heures ; coefficient : 1) ;

3. Epreuve à options (coefficient : 1).

Les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours, entre les options suivantes :

Option français ; option histoire et géographie ; options anglais ; option mathématiques.

Option français :

Composition française (durée : six heures). La nature de l'épreuve est identique à celle de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES de lettres modernes et prend appui sur le même programme.

Option histoire et géographie :

Suivant le choix du candidat formulé lors de son inscription au concours :

Composition d'histoire ou composition de géographie se rapportant, chacune, au programme correspondant du concours externe du CAPES d'histoire et géographie (durée : cinq heures).

La composition d'histoire s'appuie sur divers documents relatifs au sujet donné. La composition de géographie, prenant appui elle aussi sur divers documents en rapport avec le sujet donné, comporte en outre un exercice de cartographie.

Option anglais :

Commentaire dirigé en anglais d'un texte littéraire ou de civilisation se rapportant au programme des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères : anglais (durée : cinq heures).

Option mathématiques :

Composition se rapportant au programme des épreuves écrites du concours externe du CAPES de mathématiques (durée : cinq heures). La nature de l'épreuve est identique à celle de l'épreuve dite « première composition » dudit CAPES.

b) Epreuves orales d'admission :

1. Par tirage au sort, au moment de l'épreuve :

Soit présentation critique en tahitien d'un texte extrait d'une oeuvre de littérature ;

Soit commentaire en tahitien d'un document relatif à la culture ou à la civilisation de la Polynésie.

L'épreuve est suivie d'une explication en français de points de grammaire ou de linguistique (durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante minutes : coefficient 2).

2. Epreuve à options (durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes : coefficient 2).

Les candidats passent cette épreuve dans l'option choisie, lors de leur inscription, pour la troisième épreuve écrite d'admissibilité.

Option français :

Explication française suivie d'un entretien avec les membres du jury.

Option histoire et géographie :

L'épreuve consiste en une explication suivie d'un entretien avec les membres du jury :

De documents historiques pour les candidats ayant choisi de composer, à l'épreuve écrite, en géographie.

De documents géographiques pour les candidats ayant choisi de composer, à l'épreuve écrite, en histoire.

Option anglais :

Présentation critique en anglais d'une nouvelle suivie de l'explication, en français, de points grammaticaux à partir d'exemples extraits de la nouvelle.

Option mathématiques :

Un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury sur les questions soulevées par l'exposé.

3. Epreuve sur dossier.

Cette épreuve, en langue française, comporte un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury. Elle prend appui sur des documents proposés par le jury. Elle permet au candidat de démontrer :

Qu'il connaît les contenus d'enseignement et les programmes de la discipline au collège et au lycée ;

Qu'il a réfléchi aux finalités et à l'évolution de la discipline ainsi que sur les relations de celle-ci aux autres disciplines ;

Qu'il a réfléchi à la dimension civique de tout enseignement et plus particulièrement de celui de la discipline dans laquelle il souhaite exercer ;

Qu'il a des aptitudes à l'expression orale, à l'analyse, à la synthèse et à la communication ;

Qu'il peut faire état de connaissances élémentaires sur l'organisation d'un établissement scolaire du second degré.

Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes maximum (exposé : vingt minutes maximum ; entretien : vingt-cinq minutes maximum) ; coefficient 2.

La graphie à utiliser pour cette section de concours est celle définie par l'arrêté du 20 octobre 1982 faisant suite à une délibération de l'assemblée territoriale de Polynésie française.

Le programme des épreuves du concours est publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. »

Article 3


L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne les sections « langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc » et « tahitien-français » :

I. - Les dispositions relatives à la section « langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc » sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Section langues régionales : basque, breton,

catalan, créole, occitan-langue d'oc


a) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. Commentaire guidé en langue régionale d'un texte en langue régionale accompagné d'une traduction d'un ou de plusieurs passages de ce texte (version et/ou thème).

Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 3.

2. Epreuve à options (coefficient 1).

Les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours, entre les options suivantes :

Pour le breton : option français ; option histoire et géographie ; option anglais ; option mathématiques.

Pour le basque, le catalan, le créole et l'occitan-langue d'oc : option français ; option histoire et géographie ; option anglais ; option espagnol.

La nature, la durée et, le cas échéant, le programme sont, pour chacune des options de l'épreuve, ceux de l'épreuve écrite d'admissibilité du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré interne de la section correspondant à l'option choisie par le candidat.

b) Epreuves orales d'admission :

1. Exploitation pédagogique de documents en langue régionale (notamment documents audio, textuels, vidéo) soumis au candidat par le jury. L'épreuve se compose d'un exposé en langue régionale suivi d'un entretien en langue régionale comportant l'explication en français de faits de langue.

Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 4.

2. Epreuve à options : les candidats passent cette épreuve dans l'option choisie pour la seconde épreuve écrite d'admissibilité.

Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes ; coefficient 3.

Option français : à partir d'un ou de plusieurs textes postérieurs à 1500 d'auteurs de langue française, le candidat expose pour une classe déterminée de lycée les modalités d'exploitation d'un, de plusieurs ou de la totalité des textes.

Il définit ses objectifs, propose des exercices, donne le schéma d'une correction et prévoit une évaluation. L'exposé est suivi d'un entretien avec les membres du jury.

Option anglais et option espagnol :

A partir d'un dossier fourni au candidat dans la langue choisie, exposé de la préparation d'un cours comportant des exercices écrits et oraux suivi d'un entretien avec les membres du jury.

Option histoire et géographie : commentaire, analyse scientifique et utilisation pédagogique de documents fournis au candidat, suivis d'un entretien avec les membres du jury.

Option mathématiques : exposé d'une séquence d'enseignement sur un thème donné suivi d'un entretien avec le jury sur les questions soulevées par l'exposé du candidat. »

II. - Les dispositions relatives à la section « tahitien-français » sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Section tahitien


a) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. Commentaire guidé en tahitien d'un texte en tahitien accompagné d'une traduction d'un ou de plusieurs passages de ce texte (version et/ou thème).

Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 3.

2. Epreuve à options (coefficient 1).

Les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours, entre les options suivantes :

Option français ; option histoire et géographie ; option anglais ; option mathématiques.

La nature, la durée et, le cas échéant, le programme sont, pour chacune des options de l'épreuve, ceux de l'épreuve écrite d'admissibilité du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré interne de la section correspondant à l'option choisie par le candidat.

b) Epreuves orales d'admission :

1. Exploitation pédagogique de documents en tahitien (notamment documents audio, textuels, vidéo) soumis au candidat par le jury. L'épreuve se compose d'un exposé en tahitien suivi d'un entretien en tahitien comportant l'explication en français de faits de langue.

Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 4.

2. Epreuve à options : les candidats passent cette épreuve dans l'option choisie pour la seconde épreuve écrite d'admissibilité.

Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes ; coefficient 3.

Option français : à partir d'un ou de plusieurs textes postérieurs à 1500 d'auteurs de langue française, le candidat expose pour une classe déterminée de lycée les modalités d'exploitation d'un, de plusieurs ou de la totalité des textes.

Il définit ses objectifs, propose des exercices, donne le schéma d'une correction et prévoit une évaluation. L'exposé est suivi d'un entretien avec les membres du jury.

Option anglais :

A partir d'un dossier fourni au candidat en anglais, exposé de la préparation d'un cours comportant des exercices écrits et oraux suivi d'un entretien avec les membres du jury.

Option histoire et géographie : commentaire, analyse scientifique et utilisation pédagogique de documents fournis au candidat, suivis d'un entretien avec les membres du jury.

Option mathématiques : exposé d'une séquence d'enseignement sur un thème donné suivi d'un entretien avec le jury sur les questions soulevées par l'exposé du candidat.

La graphie à utiliser pour cette section de concours est celle définie par l'arrêté du 20 octobre 1982 faisant suite à une délibération de l'assemblée territoriale de Polynésie française. »

Article 4


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2005 des concours.

Article 5


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a Journl officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2004.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration de la fonction publique :

Le sous-directeur,

J.-P. Jourdain